Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 271
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 270
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 276
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 275
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008
Art. 153