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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)

La liste des directions et services mentionnée à l'article 2 du décret du 21 juillet 2004 susvisé et permettant l'attribution d'une prime de résultats exceptionnels est fixée comme suit :

Au titre de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

1. La direction générale de la police nationale :

Le cabinet et les services qui lui sont rattachés ;

Les directions et services actifs de la police nationale :

-l'inspection générale de la police nationale ;

-la direction centrale de la sécurité publique ;

-la direction centrale de la police judiciaire ;

-la direction centrale de la police aux frontières ;

-la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ;

-la direction de la coopération internationale ;

-le service de la protection ;

La direction des ressources et des compétences de la police nationale.

2. La direction générale de la sécurité intérieure

Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale

Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes ;

Les secrétariats généraux des zones de défense et de sécurité de Paris, du Sud-Ouest, du Nord, du Sud-Est, du Sud, de l'Est et de l'Ouest ;

Les services administratifs et techniques de la police nationale des départements, territoires et collectivités d'outre-mer ;

L'Ecole nationale supérieure de police (ENSP) ;

L'Institut national de police scientifique (INPS) ;

Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (STSISI) ;

Le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI).

Au titre de la préfecture de police de Paris

Le cabinet du préfet de police ;

Les directions et services mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2009 susvisé ;

Les services rattachés au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris mentionnés à l'article 4 de l'arrêté susvisé.

Au titre de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône

Le cabinet du préfet de police.