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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 09/08/2014 au 02/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 09/08/2014 au 02/06/2018 (Arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 21 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Sont abrogés :

- l'arrêté du 2 février 1983 portant création d'un comité technique paritaire à l'Etablissement national des invalides de la marine ;

- l'arrêté du 6 février 1984 portant institution d'un comité technique paritaire central à l'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;

- l'arrêté du 10 mai 1994 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;