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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2014 (Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2014 (Arrêté du 7 juillet 2014 fixant les listes de fonctions au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte)

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

I.-Académie d'Amiens

CROUS D'AMIENS

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Somme (80)	Amiens	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS AMIENS			1

II.-Académie de la Guyane

CROUS DES ANTILLES-GUYANE

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur CLOUS	Guyane (973)	Cayenne	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS ANTILLES-GUYANE			1

III.-Académie de Besançon

CROUS DE BESANÇON

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Doubs (25)	Besançon	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS BESANCON			1

IV.-Académie de Bordeaux

CROUS DE BORDEAUX

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Gironde (33)	Bordeaux	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Directeur CLOUS	Pyrénées-Atlantiques (64)	Pau	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS BORDEAUX			2

V.-Académie de Caen

CROUS DE CAEN

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Calvados (14)	Caen	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS CAEN			1

VI.-Académie de Clermont-Ferrand

CROUS DE CLERMONT-FERRAND

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Puy-de-Dôme (63)	Clermont- Ferrand	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS CLERMONT-FERRAND			1

VII.-Académie de Dijon

CROUS DE DIJON

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Côte-d'Or (21)	Dijon	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS DIJON			1

VIII.-Académie de Grenoble

CROUS DE GRENOBLE

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Isère (38)	Saint-Martin- d'Hères	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Directeur CLOUS	Savoie (73)	Chambéry	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS GRENOBLE			2

IX.-Académie de Lille

CROUS DE LILLE

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur CLOUS	Nord (59)	Valenciennes	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS LILLE			1

X.-Académie de Lyon

CROUS DE LYON

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Rhône (69)	Lyon	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS LYON			1

XI.-Académie de Montpellier

CROUS DE MONTPELLIER

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Hérault (34)	Montpellier	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Directeur CLOUS	Pyrénées-Orientales (66)	Perpignan	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS MONTPELLIER			2

XII.-Académie de Nice

CROUS DE NICE

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Alpes-Maritimes (06)	Nice	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS NICE			1

XIII.-Académie d'Orléans-Tours

CROUS D'ORLÉANS-TOURS

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur CLOUS	Indre-et-Loire (37)	Tours	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS ORLÉANS-TOURS			1

XIV.-Académie de Poitiers

CROUS DE POITIERS

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Vienne (86)	Poitiers	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS POITIERS			1

XV.-Académie de Reims

CROUS DE REIMS

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Marne (51)	Reims	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS REIMS			1

XVI.-Académie de Rennes

CROUS DE RENNES

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Ille-et-Vilaine (35)	Rennes	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Directeur CLOUS	Finistère (29)	Brest	1
Sous-total directeur CLOUS			1
Total COP/ A CROUS RENNES			2

XVII.-Académie de La Réunion

CROUS DE LA RÉUNION

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	La Réunion (974)	Sainte-Clotilde	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS REUNION			1

XVIII.-Académie de Strasbourg

CROUS DE STRASBOURG

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur adjoint CROUS	Bas-Rhin (67)	Strasbourg	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS STRASBOURG			1

XIX.-Académie de Toulouse

CROUS DE TOULOUSE

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Directeur-adjoint CROUS	Haute-Garonne (31)	Toulouse	1
Sous-total directeur adjoint CROUS			1
Total COP/ A CROUS TOULOUSE			1
Total COP/ A des CROUS			23