Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la prorogation et à la réduction du mandat de certaines instances représentatives du personnel du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Il est mis fin au mandat des membres des comités techniques mentionnés à l'annexe du présent arrêté le 31 décembre 2014. Le mandat des nouveaux membres au sein de ces instances débute à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.