Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Le comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, présidé par le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, comprend le directeur des ressources humaines ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.