Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Le vote a lieu au scrutin secret et par correspondance dans les conditions fixées par décision du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.