Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/08/2014 au 01/01/2023 (Arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Il est créé auprès du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale un comité technique d'établissement public ayant compétence pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de cet institut, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.