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Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »)

Article Annexe B AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »)

ENGAGEMENT DE L'ORGANISATEUR D'EXPOSITIONS, FOIRES OU SALONS POUR LA LICENCE GÉNÉRALE SALONS ET EXPOSITIONS

Je soussigné(e) (nom, prénom, fonction, société) m'engage à :
1. N'utiliser la licence générale Salons et Expositions que pour l'organisation du salon ou de l'exposition […] organisé à […] du […] au […] par ma société.

2. Avoir informé les exposants de la nécessité de se conformer aux procédures douanières à l'importation et à l'exportation et leur avoir transmis un modèle de déclaration tel qu'il figure à l'annexe A de l'arrêté relatif à la licence générale " Salons et Expositions ".

3. Avoir mis en place un système d'archivage me permettant de communiquer au service des biens à double usage l'ensemble des demandes de déclarations transmises aux exposants.
Date et signature