Article Annexe C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2014 (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire »)

LISTE DES PROVENANCES/DESTINATIONS EXCLUES DU CHAMP DE LA LICENCE GÉNÉRALE " SALONS ET EXPOSITIONS "

Afghanistan.
Biélorussie.
Congo.
Corée du Nord.
Côte d'Ivoire.
Erythrée.
Guinée (Conakry).
Irak.
Iran.
Liban.
Libéria.
Libye.
Myanmar (Birmanie).
République centrafricaine.
Somalie.
Soudan.
Sud-Soudan.
Syrie.
Zimbabwe.