Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux exportations d'hélicoptères et de leurs pièces détachées vers les pays tiers)
Les avis aux exportateurs publiés aux JORF des 18 mars 1995 et du 8 juillet 2010 sont annulés et remplacés par le présent arrêté, pris en application du règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009, et en particulier de son article 8.