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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2014 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2014-2015)


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les personnes mentionnées à l'article L. 381-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 213 € pour l'année universitaire 2014-2015.