Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2014 (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime)

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 1979

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8.