Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé des outils de gestion du Fonds social européen au titre du Programme opérationnel national de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » pour la période 2007-2013)
Les informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté sont conservées sur la durée exigée par la réglementation communautaire.