Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs)
En application de l'article R. 212-16 du code rural et de la pêche maritime, les modalités d'enregistrement des détenteurs et des exploitations figurent en annexe de cet arrêté.