Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.