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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2014
Art. 1