Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2013 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon profil »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2013
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis