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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/08/2014 au 13/05/2018 (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques des établissements publics relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET DU MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

INSTANCE	AUTORITÉ de rattachement	PÉRIMÈTRE	NOMBRE DE SIÈGES		MODE de désignation
INSTANCE	AUTORITÉ de rattachement	PÉRIMÈTRE	Titulaires	Suppléants	MODE de désignation
Ecoles des mines et Institut Mines-Télécom
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)	Directeur de l'école	Ecole	10	10	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint Etienne)	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès)	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)	Directeur de l'école	Ecole	7	7	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)	Directeur de l'école	Ecole	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux)	Directeur de l'école	Ecole	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Institut Mines-Télécom	Directeur général de l'institut	Institut	10	10	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles nationales supérieures des mines	Directeur général de l'institut	Ecoles des mines et institut	10	10	Election directe, scrutin de liste
Instituts régionaux d'administration (IRA)
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lille	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Lyon	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Nantes	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Metz	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Institut régional d'administration de Bastia	Directeur de l'institut	Institut	2	2	Election directe, scrutin de sigle
Comité technique d'établissement public. Commun aux instituts régionaux d'administration	Directeur général de l'administration et de la fonction publique	Ensemble des instituts	7	7	Election directe, scrutin de liste
Autres établissements
Comité technique d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. GENES	Directeur général de l'établissement public	GENES	5	5	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Institut national de la propriété industrielle	Directeur général de l'établissement public	INPI	8	8	Election directe, scrutin de liste
Comité technique d'établissement public. Agence nationale des fréquences	Directeur général de l'établissement public	ANFR	8	8	Election directe, scrutin de liste
Comité technique de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)	Directeur général de l'établissement public	ERAFP	2	2	Election directe, scrutin de sigle