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Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Article Annexe IV AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES

INSTANCE

AUTORITÉ
de rattachement
PÉRIMÈTRE

NOMBRE DE SIÈGES

MODE
de désignation

Titulaires

Suppléants

Direction générale

Comité technique de réseau (CTR) de l'INSEE

Directeur général de l'INSEE

Services centraux, services déconcentrés de l'INSEE

10
10
Election directe
Scrutin de liste

Services centraux

Comité technique de service central de réseau (CTSCR) de l'INSEE

Directeur général de l'INSEE

Services centraux de l'INSEE et centre de Metz

8
8
Election directe
Scrutin de liste
Services déconcentrés

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de Corse

Directeur régional

Direction régionale

4
4
Election directe
Scrutin de sigle

Comité technique de service déconcentré de la direction régionale de La Réunion-Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

4
4
Election directe
Scrutin de liste

Comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (DIRAG)

Directeur interrégional

Direction interrégionale

6
6

Election directe
Scrutin de liste

Services déconcentrés (suite)

Comités techniques de service déconcentré des Directions régionales d'Alsace, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes, Aquitaine (y compris le centre de formation - CEFIL), Centre (y compris le centre national informatique d'Orléans), Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de- Calais, Basse-Normandie, Pays de la Loire (y compris le centre national informatique de Nantes), Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes

Directeur régional
Direction régionale

Election directe
Scrutin de liste
Jusqu'à 199 agents
4
4
A partir de 200 agents
6
6