Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)
La date des élections aux comités techniques visés à l'article 1er est fixée au 4 décembre 2014.