I. ― Le nombre des représentants du personnel au sein du comité technique ministériel est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 15.
Membres suppléants : 15.
II. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 3 et 4 du présent arrêté et à l'article 1er du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :
Membres titulaires : 10.
Membres suppléants : 10.
III. ― Le nombre des représentants du personnel au sein des comités techniques mentionnés aux articles 4-1 à 7 du présent arrêté et à l'article 2 du décret du 30 août 2011 précité est fixé ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES entrant dans le champ de compétence du comité |
MEMBRES TITULAIRES |
MEMBRES SUPPLÉANTS |
---|---|---|
Inférieur ou égal à 100 |
4 |
4 |
De 101 à 200 |
6 |
6 |
De 201 à 300 |
7 |
7 |
De 301 à 400 |
8 |
8 |
Plus de 400 |
10 |
10 |