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Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Techniciens de recherche de classe exceptionnelle

2

2

Techniciens de recherche de classe supérieure

1

1

Techniciens de recherche de classe normale

2

2