Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conservateurs du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES
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NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
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Titulaires
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Suppléants
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Conservateurs généraux du patrimoine
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2
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2
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Conservateurs du patrimoine en chef
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2
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2
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Conservateurs du patrimoine
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2
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2
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