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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication)

Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Titulaires

Suppléants

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

2

2

Secrétaires administratifs de classe supérieure

2

2

Secrétaires administratifs de classe normale

2

2