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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 1979 CONDITIONS D'OBTENTION ET PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE PILOTE HAUTURIER)

Les zones prévues par l'article 1er (alinéa 2) du présent arrêté sont :
La mer du Nord et la Manche à l'Est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly).
L'autorité compétente prévue à l'article 1er (alinéa II), du présent arrêté pour organiser les examens de pilotes hauturiers en ce qui concerne les zones ci-dessus est le directeur des affaires maritimes Normandie-mer du Nord.