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Article R31-10-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R31-10-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

La quotité mentionnée à l'article L. 31-10-9 :

1° Est fixée, pour un logement neuf, en fonction de sa localisation, dans le tableau ci-après :

ZONE A

Zone B1


Zone B2

Zone C


26 %

26 %
21 %
18 %

Toutefois, pour un logement situé sur le territoire métropolitain, lorsqu'il ne respecte pas la condition de performance énergétique mentionnée à l'article L. 31-10-2 la quotité est fixée dans le tableau ci-après :

ZONE A

Zone B1

Zone B2

Zone C


26 %

21 %

16 %

14 %

2° Est égale, pour un logement ancien, à 10 %.