ZONE DE PILOTAGE HAUTURIER
ET RATTACHEMENT A UNE DIRECTION DES AFFAIRES MARITIMES
I. - Zone Manche - mer du Nord.
Toute la mer du Nord et la Manche à l'Est d'une ligne joignant le phare d'Armen (île de Sein) au phare de Bishop Rock (îles Scilly).
Compétence de la direction des affaires maritimes chargée de la Manche - mer du Nord.
II. - Zone Baltique. Toute la mer Baltique.
Compétence de la direction des affaires maritimes Chargée de la. Manche - mer du Nord.