Il est créé, auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Etat du ministère de la culture et de la communication, dont la composition est fixée comme suit :
GRADES |
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS |
|
---|---|---|
Titulaires |
Suppléants |
|
Adjoints techniques principaux de 1re classe |
2 |
2 |
Adjoints techniques principaux de 2e classe |
2 |
2 |
Adjoints techniques de 1re classe |
2 |
2 |
Adjoints techniques de 2e classe |
2 |
2 |