Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de la culture)

Cet arrêté s'applique en vue des élections professionnelles du 4 décembre 2014 .

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2009

Sct. TITRE IER : COMITE HYGIENE ET SECURITE MINISTERIEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : COMITES HYGIENE ET SECURITE CENTRAUX, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : COMITES HYGIENE ET SECURITE SPECIAUX, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : COMITES HYGIENE ET SECURITE REGIONAUX, Art. 11, Art. 12, Art. 14