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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)


Il est créé un comité technique spécial :
1° Auprès du directeur chargé des musées, pour les services à compétence nationale suivants :
Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ;
Musée du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny ;
Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l'île d'Aix) ;
Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ;
Musée de Port-Royal-des-Champs ;
Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ;
Musée Magnin ;
Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes :


- musée Fernand Léger ;
- musée du Message biblique Marc Chagall ;
- musée La Guerre et la Paix de Picasso ;


Musée de la Préhistoire ;
Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ;
Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
Musée national et domaine du château de Pau ;
Musée d'archéologie nationale et domaine de Saint-Germain-en-Laye.
2° Auprès du directeur chargé des archives de France, pour les services à compétence nationale suivants :
Archives nationales ;
Archives nationales du monde du travail ;
Archives nationales d'outre-mer ;
3° Auprès de l'administrateur général, pour le service à compétence nationale du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.