Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
La ministre chargée de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.