Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité technique est constitué sont inférieurs ou égaux à 100 agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.