Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication)
Sont institués des comités techniques au ministère de la culture et de la communication conformément aux dispositions du présent arrêté.