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Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/08/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication)

Données brutes

Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 07/08/2014 au 07/06/2018 (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 15 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires est abrogé.