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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2014 fixant les modalités des élections professionnelles au ministère de la culture et de la communication)

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Il peut être institué par décision de l'autorité auprès de laquelle les comités techniques obligatoires sont placés des bureaux de vote spéciaux et, le cas échéant, des sections de vote.