Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 août 2005
Art. 1