Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2014 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel dans les commissions d'évaluation technique et pédagogique instituées par l'article 5 du décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ainsi que les règles de fonctionnement applicables à ces commissions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2005
Sct. TITRE Ier : ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : FONCTIONNEMENT, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13