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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2009
Art. 24