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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°86-1301 du 22 décembre 1986
Art. 1, Art. 12, Sct. CHAPITRE Ier : Des schémas directeurs de l'informatique, de la bureautique et des réseaux de communication., Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6