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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-886 du 1er août 2014 portant simplification de la procédure relative au versement de l'allocation de rentrée scolaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R543-4