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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 2, Art. 6, Art. 9