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Article L2251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L2251-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Les articles L. 617-15 et L. 617-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens.