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Article L2141-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

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La gestion des filiales créées ou acquises par SNCF Mobilités est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe qu'il constitue avec elles.


Ces filiales ne peuvent recevoir les concours financiers de l'Etat prévus par l'article L. 2141-19.