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Article L2132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2132-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

En cas de vacance de la présidence de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires pour quelque cause que ce soit ou en cas d'empêchement constaté par le collège, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le doyen d'âge du collège.


Le président a qualité pour agir en justice au nom de l'autorité.

A l'exception du président, les membres du collège sont renouvelés par tiers tous les deux ans.