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Article L2133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2133-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

L'Autorité de régulation des activités ferroviaires peut s'opposer à la nomination, au renouvellement ou à la révocation du président du conseil d'administration de SNCF Réseau, dans les conditions fixées à l'article L. 2111-16.