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Article L2111-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des transports)

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La gestion des filiales créées ou acquises par SNCF Réseau est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe qu'il constitue avec elles.

Elles ne peuvent recevoir les concours financiers de l'Etat mentionnés à l'article L. 2111-24.