Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un membre du conseil, titulaire ou suppléant, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat.