Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))
Peuvent assister aux séances, sans prendre part aux votes, les personnes invitées par le président du conseil en raison de leur compétence.