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Article L2251-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L2251-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Pour la Régie autonome des transports parisiens, cette mission s'exerce dans les emprises immobilières nécessaires à l'exploitation du service géré par cet établissement public et dans ses véhicules de transport public de personnes.